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SARL CAPA

Active
Siren348 100 488SARL14800 DEAUVILLECréée le 30 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SARL CAPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 100 488. Son siège social est situé 6 rue 6 rue Hoche Deauville, 14800 Deauville. Son activité principale relève du code NAF 553A. Elle est dirigée par PATRICK POMMIER, gérant.

Fiche d'identité de SARL CAPA

Dénomination
SARL CAPA
SIREN
348 100 488
SIRET (siège)
348 100 488 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58348100488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 100 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
30 septembre 1988
Siège social
6 RUE 6 RUE HOCHE DEAUVILLE, 14800, DEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAPA

PP

PATRICK POMMIER

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SARL CAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14800 DEAUVILLESiègeFermé

    348 100 488 00017 · ouvert le 23 octobre 1988 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL CAPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1988

Questions fréquentes sur SARL CAPA

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPA ?

Le numéro SIREN de SARL CAPA est 348 100 488. Le SIRET de son siège social est 348 100 488 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58348100488.

Qui dirige SARL CAPA ?

SARL CAPA est dirigée par PATRICK POMMIER, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CAPA ?

Le siège social de SARL CAPA est situé 6 rue 6 rue Hoche Deauville, 14800 Deauville.

SARL CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPA.

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