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NOTRE DAME

Active
Siren429 758 253SARL14800 DEAUVILLECréée le 03 avril 2000
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 758 253, NOTRE DAME est une SARL créée le 3 avril 2000. Son siège social est situé 46 rue Mirabeau, 14800 Deauville. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
429 758 253
SIRET (siège)
429 758 253 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47429758253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 758 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 avril 2000
Siège social
46 RUE MIRABEAU, 14800, DEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14800 DEAUVILLESiègeFermé

    429 758 253 00018 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2000

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 429 758 253. Le SIRET de son siège social est 429 758 253 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47429758253.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 46 rue Mirabeau, 14800 Deauville.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTRE DAME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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