4 MAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
4 MAISONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 452 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 Rte du Vieux Mont, 39230 Passenans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE THIRODE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 4 MAISONS
INSEE- Dénomination
- 4 MAISONS
- SIREN
- 493 452 692
- SIRET (siège)
- 493 452 692 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57493452692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 452 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- 127 RTE DU VIEUX MONT, 39230, PASSENANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 4 MAISONS
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement d'ensembles immobiliers.
Finances de 4 MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 MAISONS
INSEEAutre
Gérant
Établissements de 4 MAISONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39230 PASSENANSSiègeActif
493 452 692 00020 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
- 39230 PASSENANSFermé
493 452 692 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de 4 MAISONS
INPIComptes annuels de 4 MAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 MAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4 MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 MAISONS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025109902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4 MAISONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur 4 MAISONS
Quel est le numéro SIREN de 4 MAISONS ?
Le numéro SIREN de 4 MAISONS est 493 452 692. Le SIRET de son siège social est 493 452 692 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493452692.
Qui dirige 4 MAISONS ?
4 MAISONS est dirigée par FREDERIQUE THIRODE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 MAISONS ?
Le siège social de 4 MAISONS est situé 127 Rte du Vieux Mont, 39230 Passenans.
4 MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 MAISONS.
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