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JV IMMO

Active
Siren905 053 047549939230 PASSENANSCréée le 17 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JV IMMO est une 5499 immatriculée le 17 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 053 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 rue du Chardonnay, 39230 Passenans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL GRAS, gérant.

Fiche d'identité de JV IMMO

Dénomination
JV IMMO
SIREN
905 053 047
SIRET (siège)
905 053 047 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46905053047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 053 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2021
Siège social
264 RUE DU CHARDONNAY, 39230, PASSENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JV IMMO

Se reporter aux statuts.

Finances de JV IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JV IMMO

MG

MICKAEL GRAS

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de JV IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39230 PASSENANSSiègeActif

    905 053 047 00015 · ouvert le 13 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JV IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de JV IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JV IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JV IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JV IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JV IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JV IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JV IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-13

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2021

Questions fréquentes sur JV IMMO

Quel est le numéro SIREN de JV IMMO ?

Le numéro SIREN de JV IMMO est 905 053 047. Le SIRET de son siège social est 905 053 047 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46905053047.

Qui dirige JV IMMO ?

JV IMMO est dirigée par MICKAEL GRAS, gérant.

Où se situe le siège social de JV IMMO ?

Le siège social de JV IMMO est situé 264 rue du Chardonnay, 39230 Passenans.

JV IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JV IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JV IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JV IMMO.

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