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400 012 936

Active
Siren400 012 936Entrepreneur individuel SAINT-SULPICE-SUR-LEZECréée le 09 janvier 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 400 012 936

Dénomination
400 012 936
SIREN
400 012 936
SIRET (siège)
400 012 936 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22400012936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 012 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 012 936

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 400 012 936

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 012 936

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeActif

    400 012 936 00029 · ouvert le 26 juin 2013 · NAF 6820A

  • HOUILLESFermé

    400 012 936 00011 · NAF 672Z

Conformité de 400 012 936

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 012 936. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 012 936 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 012 936

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

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