402 256 077
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 402 256 077
INSEE- Dénomination
- 402 256 077
- SIREN
- 402 256 077
- SIRET (siège)
- 402 256 077 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70402256077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 256 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 30 août 1995
- Siège social
- LAMASTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 402 256 077
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 402 256 077
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 256 077
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- LAMASTRESiègeActif
402 256 077 00015 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 6910Z
- VERNOUX-EN-VIVARAISActif
402 256 077 00023 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 6910Z
Conformité de 402 256 077
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 256 077. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 256 077 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 256 077
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1995
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