402 475 131
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 402 475 131
INSEE- Dénomination
- 402 475 131
- SIREN
- 402 475 131
- SIRET (siège)
- 402 475 131 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR57402475131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 475 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 1995
- Siège social
- BARCELONNETTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 402 475 131
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 402 475 131
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 475 131
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- BARCELONNETTESiègeActif
402 475 131 00023 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
- BARCELONNETTEFermé
402 475 131 00015 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 524X
- ESPINASSESFermé
402 475 131 00031 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4781Z
Conformité de 402 475 131
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 475 131. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 475 131 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 475 131
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1995
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