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402 669 212

Active
Siren402 669 212Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 06 avril 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 669 212

Dénomination
402 669 212
SIREN
402 669 212
SIRET (siège)
402 669 212 00076
N° TVA intracommunautaire
FR09402669212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 669 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 avril 1995
Siège social
TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 669 212

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 669 212

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 669 212

3 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    402 669 212 00076 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820A

  • SEILHFermé

    402 669 212 00050 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 851G

  • TOULOUSEFermé

    402 669 212 00068 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 851G

Conformité de 402 669 212

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 669 212. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 669 212 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 669 212

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

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