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402 739 064

Active
Siren402 739 064Entrepreneur individuel Noyers-sur-JabronCréée le 01 janvier 1994

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 402 739 064

Dénomination
402 739 064
SIREN
402 739 064
SIRET (siège)
402 739 064 00036
N° TVA intracommunautaire
FR45402739064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 739 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
Noyers-sur-Jabron
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 739 064

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 739 064

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 739 064

3 établissements, dont 1 en activité.

  • Noyers-sur-JabronSiègeActif

    402 739 064 00036 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A

  • ABRIES-RISTOLASFermé

    402 739 064 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

  • NOYERS-SUR-JABRONFermé

    402 739 064 00028 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7022Z

Conformité de 402 739 064

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 739 064. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 739 064 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 739 064

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994