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403 178 874

Active
Siren403 178 874Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 01 novembre 1995

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 178 874

Dénomination
403 178 874
SIREN
403 178 874
SIRET (siège)
403 178 874 00059
N° TVA intracommunautaire
FR81403178874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 178 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 178 874

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 403 178 874

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 178 874

5 établissements, dont 3 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    403 178 874 00059 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6910Z

  • FOREST-SUR-MARQUEActif

    403 178 874 00034 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 6820A

  • SENSActif

    403 178 874 00042 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6910Z

  • SENSFermé

    403 178 874 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 741A

  • SENSFermé

    403 178 874 00026 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6910Z

Conformité de 403 178 874

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 178 874. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 178 874 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 178 874

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

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