403 397 276
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 403 397 276
INSEE- Dénomination
- 403 397 276
- SIREN
- 403 397 276
- SIRET (siège)
- 403 397 276 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52403397276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 397 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 novembre 1994
- Siège social
- TRELISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 403 397 276
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 403 397 276
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 397 276
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- TRELISSACSiègeActif
403 397 276 00029 · ouvert le 30 décembre 2020 · NAF 6820A
- BELLEVIGNE-EN-LAYONActif
403 397 276 00011 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B
Conformité de 403 397 276
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 397 276. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 397 276 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 397 276
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1994
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