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403 827 306

Active
Siren403 827 306Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 01 janvier 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 827 306

Dénomination
403 827 306
SIREN
403 827 306
SIRET (siège)
403 827 306 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42403827306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 827 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 827 306

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 827 306

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 827 306

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    403 827 306 00024 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820A

  • VAL-DE-COGNACFermé

    403 827 306 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 522L

Conformité de 403 827 306

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 827 306. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 827 306 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 827 306

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

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