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404 474 991

Active
Siren404 474 991Entrepreneur individuel ANNEMASSECréée le 19 mars 2024

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 404 474 991

Dénomination
404 474 991
SIREN
404 474 991
SIRET (siège)
404 474 991 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90404474991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 474 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mars 2024
Siège social
ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 404 474 991

6820A - LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE A USAGE D'HABITATION POUR UN LOUEUR RESIDENCE PRINCIPALE. NON SOUMIS A TVA

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Dirigeants et représentants de 404 474 991

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 474 991

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ANNEMASSESiègeActif

    404 474 991 00027 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820A

Conformité de 404 474 991

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 474 991. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 474 991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 474 991

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2024