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404 896 607

Active
Siren404 896 607Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 27 février 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 404 896 607

Dénomination
404 896 607
SIREN
404 896 607
SIRET (siège)
404 896 607 00045
N° TVA intracommunautaire
FR58404896607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 896 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 février 1996
Siège social
TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 896 607

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 404 896 607

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 896 607

4 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    404 896 607 00045 · ouvert le 22 octobre 2008 · NAF 6820A

  • SAINT-DENISFermé

    404 896 607 00011 · ouvert le 27 février 1996 · NAF 851C

  • LE PORTFermé

    404 896 607 00029 · ouvert le 24 mai 2000 · NAF 851C

  • LE TAMPONFermé

    404 896 607 00037 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 8622B

Conformité de 404 896 607

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 896 607. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 896 607 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 896 607

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1996

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