406 972 166
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 406 972 166
INSEE- Dénomination
- 406 972 166
- SIREN
- 406 972 166
- SIRET (siège)
- 406 972 166 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14406972166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 406 972 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 1966
- Siège social
- SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 406 972 166
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 406 972 166
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 406 972 166
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-ETIENNESiègeActif
406 972 166 00028 · ouvert le 31 mars 2002 · NAF 6820A
- SAINT-JUST-LA-PENDUEFermé
406 972 166 00010 · ouvert le 18 juillet 1960 · NAF 158D
Conformité de 406 972 166
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 406 972 166. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 406 972 166 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 406 972 166
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1966
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