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407 845 304

Active
Siren407 845 304Entrepreneur individuel LE GRAND BORNANDCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 407 845 304

Dénomination
407 845 304
SIREN
407 845 304
SIRET (siège)
407 845 304 00036
N° TVA intracommunautaire
FR40407845304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 845 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
LE GRAND BORNAND
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 407 845 304

Location de logements

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Finances de 407 845 304

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 407 845 304

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 407 845 304

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LE GRAND BORNANDSiègeActif

    407 845 304 00036 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820A

  • BRONFermé

    407 845 304 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 731Z

  • BRONFermé

    407 845 304 00028 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7219Z

Documents juridiques de 407 845 304

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 407 845 304

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 407 845 304. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 407 845 304

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 407 845 304. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 407 845 304 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 407 845 304

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

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