409 038 916
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 409 038 916
INSEE- Dénomination
- 409 038 916
- SIREN
- 409 038 916
- SIRET (siège)
- 409 038 916 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR24409038916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 038 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 septembre 1996
- Siège social
- SAINT-PALAIS-SUR-MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 409 038 916
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 409 038 916
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 409 038 916
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif
409 038 916 00048 · ouvert le 24 août 2010 · NAF 6820A
- La TrembladeActif
409 038 916 00055 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4789Z
- CHATEAUDUNFermé
409 038 916 00022 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 524X
- ILLIERS-COMBRAYFermé
409 038 916 00030 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 524X
Conformité de 409 038 916
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 038 916. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 409 038 916 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 409 038 916
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-03 · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 1996
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