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410 081 004

Active
Siren410 081 004Entrepreneur individuel LA FORET-SUR-SEVRECréée le 01 octobre 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 410 081 004

Dénomination
410 081 004
SIREN
410 081 004
SIRET (siège)
410 081 004 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75410081004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 081 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
LA FORET-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 410 081 004

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 410 081 004

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 410 081 004

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA FORET-SUR-SEVRESiègeActif

    410 081 004 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A

Conformité de 410 081 004

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 081 004. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 410 081 004 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 410 081 004

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

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