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411 565 682

Active
Siren411 565 682Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 24 juin 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 411 565 682

Dénomination
411 565 682
SIREN
411 565 682
SIRET (siège)
411 565 682 00118
N° TVA intracommunautaire
FR63411565682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 565 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 juin 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 411 565 682

LMNP

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Dirigeants et représentants de 411 565 682

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 411 565 682

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    411 565 682 00118 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820A

Conformité de 411 565 682

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 411 565 682. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 411 565 682 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 411 565 682

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2024

Marques déposées par 411 565 682

411 565 682 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LA TOLOSANE ASSURANCES

    N° 3157050 · Déposée le 02 avril 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 02 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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