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412 140 568

Active
Siren412 140 568Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 01 avril 1997

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 412 140 568

Dénomination
412 140 568
SIREN
412 140 568
SIRET (siège)
412 140 568 00095
N° TVA intracommunautaire
FR61412140568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 140 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 avril 1997
Siège social
Toulouse
Établissements
9
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 412 140 568

Avocat

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Dirigeants et représentants de 412 140 568

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Établissements de 412 140 568

9 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    412 140 568 00095 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6910Z

  • AUCHFermé

    412 140 568 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 741A

  • TOULOUSEFermé

    412 140 568 00020 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741A

  • TOULOUSEFermé

    412 140 568 00038 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 741A

  • TOULOUSEFermé

    412 140 568 00046 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 741A

  • TOULOUSEFermé

    412 140 568 00053 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 6910Z

  • TOULOUSEFermé

    412 140 568 00061 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6910Z

  • ToulouseFermé

    412 140 568 00079 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6910Z

  • ToulouseFermé

    412 140 568 00087 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6910Z

Conformité de 412 140 568

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 140 568. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 140 568 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 140 568

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

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