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412 228 116

Active
Siren412 228 116Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 16 mai 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 412 228 116

Dénomination
412 228 116
SIREN
412 228 116
SIRET (siège)
412 228 116 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29412228116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 228 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 mai 1997
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 412 228 116

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 412 228 116

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 228 116

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    412 228 116 00023 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820A

Conformité de 412 228 116

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 228 116. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 228 116 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 228 116

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

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