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412 908 949

Active
Siren412 908 949Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 01 janvier 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 412 908 949

Dénomination
412 908 949
SIREN
412 908 949
SIRET (siège)
412 908 949 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96412908949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 908 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 412 908 949

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 412 908 949

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 908 949

3 établissements, dont 2 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    412 908 949 00024 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A

  • FONTAINEBLEAUActif

    412 908 949 00032 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 6820A

  • PLUNERETFermé

    412 908 949 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 011A

Conformité de 412 908 949

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 908 949. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 908 949 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 908 949

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

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