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413 271 099

Active
Siren413 271 099Entrepreneur individuel ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 07 juillet 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 413 271 099

Dénomination
413 271 099
SIREN
413 271 099
SIRET (siège)
413 271 099 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49413271099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 271 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 juillet 1997
Siège social
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 413 271 099

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 413 271 099

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 413 271 099

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif

    413 271 099 00017 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 6820A

Conformité de 413 271 099

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 413 271 099. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 413 271 099 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 413 271 099

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1997

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