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414 436 261

Active
Siren414 436 261Entrepreneur individuel Montaigu-VendéeCréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 414 436 261

Dénomination
414 436 261
SIREN
414 436 261
SIRET (siège)
414 436 261 00039
N° TVA intracommunautaire
FR43414436261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 436 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
Montaigu-Vendée
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 414 436 261

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 414 436 261

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 414 436 261

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 414 436 261

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Montaigu-VendéeSiègeActif

    414 436 261 00039 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 6820B

  • MONTAIGU-VENDEEFermé

    414 436 261 00021 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de 414 436 261

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 414 436 261

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 414 436 261. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 414 436 261

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 414 436 261. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 414 436 261 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 414 436 261

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

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