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415 297 001

Active
Siren415 297 001Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 05 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 415 297 001

Dénomination
415 297 001
SIREN
415 297 001
SIRET (siège)
415 297 001 00067
N° TVA intracommunautaire
FR26415297001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 297 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
05 janvier 1998
Siège social
Toulouse
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 415 297 001

AVOCAT

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Finances de 415 297 001

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 415 297 001

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 415 297 001

6 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    415 297 001 00067 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6910Z

  • TOULOUSEFermé

    415 297 001 00018 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 741A

  • TOULOUSEFermé

    415 297 001 00026 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 741A

  • TOULOUSEFermé

    415 297 001 00034 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6910Z

  • TOULOUSEFermé

    415 297 001 00042 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6910Z

  • ToulouseFermé

    415 297 001 00059 · ouvert le 19 décembre 2016 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 415 297 001

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 415 297 001

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 415 297 001. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 415 297 001

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 415 297 001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 415 297 001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 415 297 001

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1998

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