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418 884 029

Active
Siren418 884 029Entrepreneur individuel ETIVAL-LES-LE-MANSCréée le 28 août 20021

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 418 884 029

Dénomination
418 884 029
SIREN
418 884 029
SIRET (siège)
418 884 029 00079
N° TVA intracommunautaire
FR27418884029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 884 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
28 août 2002
Effectif
1
Siège social
ETIVAL-LES-LE-MANS
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 418 884 029

bar épicerie dépôt de pain

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Dirigeants et représentants de 418 884 029

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 418 884 029

6 établissements, dont 1 en activité.

  • ETIVAL-LES-LE-MANSSiègeActif

    418 884 029 00079 · ouvert le 11 décembre 2022 · NAF 5630Z

  • LA FLECHEFermé

    418 884 029 00020 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 514S

  • SABLE-SUR-SARTHEFermé

    418 884 029 00038 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 602L

  • SABLE-SUR-SARTHEFermé

    418 884 029 00046 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 930N

  • LE MANSFermé

    418 884 029 00053 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 5610A

  • FILLEFermé

    418 884 029 00061 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 5610A

Conformité de 418 884 029

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 418 884 029. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 418 884 029 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 418 884 029 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 418 884 029

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2015-07-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-12 · Début d'activité : 2010-01-02

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2002

Aides publiques de 418 884 029

1 aide de minimis octroyée à 418 884 029 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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