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422 640 441

Active
Siren422 640 441Entrepreneur individuel ParisCréée le 17 mars 1999

6910Z · Activités juridiques

Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 422 640 441

Dénomination
422 640 441
SIREN
422 640 441
SIRET (siège)
422 640 441 00115
N° TVA intracommunautaire
FR94422640441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 640 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 mars 1999
Siège social
Paris
Établissements
11
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 422 640 441

Avocat libéral

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Dirigeants et représentants de 422 640 441

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 640 441

11 établissements, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    422 640 441 00115 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 6910Z

  • PARISFermé

    422 640 441 00016 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 741A

  • PARISFermé

    422 640 441 00024 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 741A

  • PARISFermé

    422 640 441 00032 · ouvert le 05 juin 2006 · NAF 741A

  • PARISFermé

    422 640 441 00040 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6910Z

  • PARISFermé

    422 640 441 00057 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6910Z

  • PARISFermé

    422 640 441 00065 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6910Z

  • PARISFermé

    422 640 441 00073 · ouvert le 16 avril 2014 · NAF 6910Z

  • PARISFermé

    422 640 441 00081 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6910Z

  • PARISFermé

    422 640 441 00099 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6910Z

  • ParisFermé

    422 640 441 00107 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6910Z

Conformité de 422 640 441

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 422 640 441.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 31 octobre 2024. Plan arrêté le 06 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan: Me Gilles PELLEGRINI Mandataire judiciaire, 7-[adresse non diffusée]. N° RG : 24/11750

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 octobre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 11 septembre 2024. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/[adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquateur. N° RG : 24/11750

Aucune mention de 422 640 441 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 422 640 441

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-11-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan: Me Gilles PELLEGRINI Mandataire judiciaire, 7-[adresse non diffusée]. N° RG : 24/11750

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-31 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 11 septembre 2024. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/[adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquateur. N° RG : 24/11750

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1999

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