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424 965 846

Active
Siren424 965 846Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 06 juillet 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 424 965 846

Dénomination
424 965 846
SIREN
424 965 846
SIRET (siège)
424 965 846 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69424965846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 965 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 juillet 1999
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 424 965 846

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 424 965 846

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 424 965 846

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    424 965 846 00019 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 6820A

Conformité de 424 965 846

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 424 965 846. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 424 965 846 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 424 965 846

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1999

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