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427 496 930

Active
Siren427 496 930Entrepreneur individuel ARACHES-LA-FRASSECréée le 01 juillet 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 427 496 930

Dénomination
427 496 930
SIREN
427 496 930
SIRET (siège)
427 496 930 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64427496930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 496 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 496 930

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 427 496 930

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 496 930

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    427 496 930 00012 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820A

Conformité de 427 496 930

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 496 930. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 496 930 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 427 496 930

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

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