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428 912 000

Active
Siren428 912 000Entrepreneur individuel BOURG-EN-BRESSECréée le 01 janvier 1979

9491Z · Activités des organisations religieuses

Fiche d'identité de 428 912 000

Dénomination
428 912 000
SIREN
428 912 000
SIRET (siège)
428 912 000 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69428912000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 912 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z - Activités des organisations religieuses
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 428 912 000

Activités des organisations religieuses

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Dirigeants et représentants de 428 912 000

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 428 912 000

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    428 912 000 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 9491Z

  • BOURG-EN-BRESSEFermé

    428 912 000 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 913A

Conformité de 428 912 000

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 428 912 000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 428 912 000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 428 912 000

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979