430 483 503
Active0121Z · Culture de la vigne
Fiche d'identité de 430 483 503
INSEE- Dénomination
- 430 483 503
- SIREN
- 430 483 503
- SIRET (siège)
- 430 483 503 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87430483503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 483 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 10 septembre 1999
- Siège social
- Mérignas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 430 483 503
Culture de la vigne
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Dirigeants et représentants de 430 483 503
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 430 483 503
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MérignasSiègeActif
430 483 503 00016 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 0121Z
Conformité de 430 483 503
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 430 483 503. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 430 483 503 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 430 483 503
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1999
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