434 476 990
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 434 476 990
INSEE- Dénomination
- 434 476 990
- SIREN
- 434 476 990
- SIRET (siège)
- 434 476 990 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR78434476990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 476 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 2001
- Siège social
- TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 434 476 990
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 434 476 990
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 434 476 990
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- TOULOUSESiègeActif
434 476 990 00032 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6910Z
- TOULOUSEFermé
434 476 990 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 741A
- TOULOUSEFermé
434 476 990 00024 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6910Z
Conformité de 434 476 990
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 434 476 990. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 434 476 990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 434 476 990
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2001
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