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440 787 968

Active
Siren440 787 968Entrepreneur individuel BRIANCONCréée le 01 janvier 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 440 787 968

Dénomination
440 787 968
SIREN
440 787 968
SIRET (siège)
440 787 968 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67440787968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 787 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 440 787 968

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 440 787 968

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 787 968

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BRIANCONSiègeActif

    440 787 968 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Conformité de 440 787 968

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 440 787 968. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 440 787 968 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 440 787 968

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

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