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449 963 263

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Siren449 963 263Entrepreneur individuel BANYULS-SUR-MERCréée le 12 août 2003

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 449 963 263

Dénomination
449 963 263
SIREN
449 963 263
SIRET (siège)
449 963 263 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68449963263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 963 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 août 2003
Siège social
BANYULS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 449 963 263

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 449 963 263

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 449 963 263

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    449 963 263 00016 · ouvert le 12 août 2003 · NAF 6820A

Conformité de 449 963 263

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 449 963 263. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 449 963 263 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 449 963 263

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2003