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479 171 811

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Siren479 171 811Entrepreneur individuel Binic-Étables-sur-MerCréée le 28 mai 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 479 171 811

Dénomination
479 171 811
SIREN
479 171 811
SIRET (siège)
479 171 811 00033
N° TVA intracommunautaire
FR83479171811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 171 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
28 mai 2025
Siège social
Binic-Étables-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 479 171 811

expert judiciaire prés de la cours d'appel de Rennes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 479 171 811

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 171 811

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Binic-Étables-sur-MerSiègeActif

    479 171 811 00033 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 479 171 811

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 479 171 811

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 479 171 811. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 479 171 811 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 479 171 811

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2025

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