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480 614 585

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Siren480 614 585Entrepreneur individuel Mirebeau-sur-BèzeCréée le 16 décembre 2004

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 480 614 585

Dénomination
480 614 585
SIREN
480 614 585
SIRET (siège)
480 614 585 00044
N° TVA intracommunautaire
FR71480614585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 614 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
16 décembre 2004
Siège social
Mirebeau-sur-Bèze
Établissements
4
Statut
Active

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Objet social de 480 614 585

notaire

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Dirigeants et représentants de 480 614 585

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 480 614 585

4 établissements, dont 3 en activité.

  • Mirebeau-sur-BèzeSiègeActif

    480 614 585 00044 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6910Z

  • ZONZAActif

    480 614 585 00028 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820A

  • DIJONActif

    480 614 585 00036 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 6820A

  • BriançonFermé

    480 614 585 00010 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6910Z

Conformité de 480 614 585

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 480 614 585. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 480 614 585 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 480 614 585

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2004