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488 417 916

Active
Siren488 417 916Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 02 janvier 2006

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 488 417 916

Dénomination
488 417 916
SIREN
488 417 916
SIRET (siège)
488 417 916 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84488417916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 417 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 488 417 916

Avocat

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Dirigeants et représentants de 488 417 916

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 488 417 916

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    488 417 916 00027 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6910Z

  • TOULOUSEFermé

    488 417 916 00019 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6910Z

Conformité de 488 417 916

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 488 417 916. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 488 417 916 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 488 417 916

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

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