489 297 994
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 489 297 994
INSEE- Dénomination
- 489 297 994
- SIREN
- 489 297 994
- SIRET (siège)
- 489 297 994 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75489297994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 297 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2006
- Siège social
- MOUILLERON-LE-CAPTIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 489 297 994
BOULANGERIE PATISSERIE
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Dirigeants et représentants de 489 297 994
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 489 297 994
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif
489 297 994 00019 · ouvert le 11 décembre 2005 · NAF 6820B
Conformité de 489 297 994
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 489 297 994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 489 297 994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 489 297 994
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 24 mars 2006
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