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494 096 290

Active
Siren494 096 290Entrepreneur individuel ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 494 096 290

Dénomination
494 096 290
SIREN
494 096 290
SIRET (siège)
494 096 290 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66494096290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 096 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 096 290

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 494 096 290

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 494 096 290

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 096 290

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif

    494 096 290 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

  • DOUVILLEFermé

    494 096 290 00023 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 5520Z

Documents juridiques de 494 096 290

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de 494 096 290

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 494 096 290. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 494 096 290

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 096 290. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 096 290 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 494 096 290

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

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