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494 195 803

Active
Siren494 195 803Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 15 octobre 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 494 195 803

Dénomination
494 195 803
SIREN
494 195 803
SIRET (siège)
494 195 803 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39494195803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 195 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 octobre 1999
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 195 803

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 494 195 803

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 195 803

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    494 195 803 00015 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820A

Conformité de 494 195 803

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 195 803. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 195 803 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 195 803

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1999

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