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494 277 957

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Siren494 277 957Entrepreneur individuel BouchemaineCréée le 10 avril 2026

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 494 277 957

Dénomination
494 277 957
SIREN
494 277 957
SIRET (siège)
494 277 957 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24494277957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 277 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
10 avril 2026
Siège social
Bouchemaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 277 957

Expert judiciaire devant les tribunaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 494 277 957

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 277 957

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BouchemaineSiègeActif

    494 277 957 00028 · ouvert le 01 décembre 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 494 277 957

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 494 277 957

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 277 957. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 277 957 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 277 957

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2026

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