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494 307 911

Active
Siren494 307 911Entrepreneur individuel LA FORET-SUR-SEVRECréée le 01 mars 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 494 307 911

Dénomination
494 307 911
SIREN
494 307 911
SIRET (siège)
494 307 911 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64494307911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 307 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mars 2007
Siège social
LA FORET-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 494 307 911

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 494 307 911

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 494 307 911

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA FORET-SUR-SEVRESiègeActif

    494 307 911 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820A

Conformité de 494 307 911

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 494 307 911. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 494 307 911 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 494 307 911

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

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