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498 752 963

Active
Siren498 752 963Entrepreneur individuel CHATEL-MONTAGNECréée le 30 novembre 20122

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Effectif
2tranche Sirene

Fiche d'identité de 498 752 963

Dénomination
498 752 963
SIREN
498 752 963
SIRET (siège)
498 752 963 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48498752963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 752 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
30 novembre 2012
Effectif
2
Siège social
CHATEL-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 498 752 963

Restauration, bar (licence IV), traiteur et vente à emporter.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 498 752 963

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 498 752 963

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHATEL-MONTAGNESiègeActif

    498 752 963 00013 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de 498 752 963

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Conformité de 498 752 963

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 498 752 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 498 752 963 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 498 752 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 498 752 963

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2012