498 752 963
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Effectif
- 2tranche Sirene
Fiche d'identité de 498 752 963
INSEE- Dénomination
- 498 752 963
- SIREN
- 498 752 963
- SIRET (siège)
- 498 752 963 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48498752963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 752 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 30 novembre 2012
- Effectif
- 2
- Siège social
- CHATEL-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 498 752 963
Restauration, bar (licence IV), traiteur et vente à emporter.
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Dirigeants et représentants de 498 752 963
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 498 752 963
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CHATEL-MONTAGNESiègeActif
498 752 963 00013 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de 498 752 963
INPIConformité de 498 752 963
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 498 752 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 498 752 963 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 498 752 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 498 752 963
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 30 novembre 2012
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