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499 236 016

Active
Siren499 236 016Entrepreneur individuel TREBASCréée le 29 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 499 236 016

Dénomination
499 236 016
SIREN
499 236 016
SIRET (siège)
499 236 016 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27499236016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 236 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 2007
Siège social
TREBAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 499 236 016

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 499 236 016

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 499 236 016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TREBASSiègeActif

    499 236 016 00014 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

Conformité de 499 236 016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 499 236 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 499 236 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 499 236 016

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2007

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