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499 959 260

Active
Siren499 959 260Entrepreneur individuel LONS-LE-SAUNIERCréée le 30 mai 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 499 959 260

Dénomination
499 959 260
SIREN
499 959 260
SIRET (siège)
499 959 260 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63499959260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 959 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 mai 2007
Siège social
LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 499 959 260

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 499 959 260

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 499 959 260

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    499 959 260 00013 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 7010Z

Conformité de 499 959 260

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 499 959 260. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 499 959 260 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 499 959 260

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2007

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