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CODIBAT

Active
Siren390 786 218549995410 GROSLAYCréée le 01 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODIBAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1993, identifiée par le SIREN 390 786 218. Son siège social est situé Les Ecricrolles, 95410 Groslay. Son activité principale relève du code NAF 518M.

Fiche d'identité de CODIBAT

Dénomination
CODIBAT
SIREN
390 786 218
SIRET (siège)
390 786 218 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79390786218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 786 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
518M
Date de création
01 mars 1993
Siège social
LES ECRICROLLES, 95410, GROSLAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95410 GROSLAYSiègeFermé

    390 786 218 00011 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 518M

Documents juridiques de CODIBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de CODIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Questions fréquentes sur CODIBAT

Quel est le numéro SIREN de CODIBAT ?

Le numéro SIREN de CODIBAT est 390 786 218. Le SIRET de son siège social est 390 786 218 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79390786218.

Où se situe le siège social de CODIBAT ?

Le siège social de CODIBAT est situé Les Ecricrolles, 95410 Groslay.

CODIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CODIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODIBAT.

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