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COTTARD

Active
Siren339 071 557SA95600 EAUBONNECréée le 14 octobre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTARD est une SA immatriculée le 14 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 071 557. Elle est domiciliée 7 rue Louis Armand, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 518M comme activité principale.

Fiche d'identité de COTTARD

Dénomination
COTTARD
SIREN
339 071 557
SIRET (siège)
339 071 557 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30339071557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 071 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518M
Date de création
14 octobre 1986
Siège social
7 RUE LOUIS ARMAND, 95600, EAUBONNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COTTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeFermé

    339 071 557 00021 · ouvert le 31 mars 1988 · NAF 516K

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé

    339 071 557 00039 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 518M

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé

    339 071 557 00047 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 518M

Documents juridiques de COTTARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 août 1996

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de COTTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1986

Questions fréquentes sur COTTARD

Quel est le numéro SIREN de COTTARD ?

Le numéro SIREN de COTTARD est 339 071 557. Le SIRET de son siège social est 339 071 557 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30339071557.

Où se situe le siège social de COTTARD ?

Le siège social de COTTARD est situé 7 rue Louis Armand, 95600 Eaubonne.

COTTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTTARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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