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501 015 002

Active
Siren501 015 002Entrepreneur individuel ARACHES-LA-FRASSECréée le 31 octobre 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 501 015 002

Dénomination
501 015 002
SIREN
501 015 002
SIRET (siège)
501 015 002 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45501015002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 015 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 015 002

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 501 015 002

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 015 002

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    501 015 002 00014 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820A

Conformité de 501 015 002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 015 002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 015 002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 015 002

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

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