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501 931 786

Active
Siren501 931 786Entrepreneur individuel PONTARMECréée le 21 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 501 931 786

Dénomination
501 931 786
SIREN
501 931 786
SIRET (siège)
501 931 786 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59501931786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 931 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
PONTARME
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 931 786

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 501 931 786

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 931 786

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONTARMESiègeActif

    501 931 786 00013 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B

Conformité de 501 931 786

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 931 786. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 931 786 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 931 786

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

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