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502 765 399

Active
Siren502 765 399Entrepreneur individuel MORTEAUCréée le 01 janvier 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 765 399

Dénomination
502 765 399
SIREN
502 765 399
SIRET (siège)
502 765 399 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44502765399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 765 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 765 399

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 502 765 399

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 765 399

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MORTEAUSiègeActif

    502 765 399 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

Conformité de 502 765 399

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 765 399. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 765 399 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 765 399

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

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